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Actualités projet de loi

  • Projet de loi : Projet de loi Lefebvre : L'Etat veut la mort des agents immobiliers et agences immobilières
    Le projet de loi Lefebvre ne fait pas autant de bruit que cela le mériterait, vu les impacts qu’il ne manquera pas d’avoir sur des milliers de personnes et sur le marché de l’emploi en France.   Le pays a déjà été bloqué, en grève pendant des semaines, pourtant pour des réformes, parfois moins préjudiciables aux cheminots, aux e
  • Projet de loi : Exonération de charges aussi pour les chambres d'hôtes Pyrénées Orientales
    Exonération de charges aussi pour les chambres d'hôtes Pyrénées Orientales Pyrénées Orientales Chambres D'Hotes Presse Le Sénat exonère de charges les petites chambres d'hôtes Le Sénat a décidé vendredi d'exonérer de charges sociales les petites structures de chambres d'hôtes dans le cadre de l'examen du projet de loi de f
  • Projet de loi : Dispositions en cours pour le secteur de l'immobilier
    Un droit a découlé de la Loi Lagarde, donnant une opportunité de choix aux futurs propriétaires pour leur assurance de prêt immobilier. A nouveau des dispositions risquent de voir le jour en ce qui concerne l'immobilier pour favoriser la réflexion des consommateurs. L'immobilier reste donc pointé avec 4 principes remis en cause, laissant la
  • Projet de loi : Le projet de loi sur la psychiatre met en danger la sécurité et les libertés de tous !
    Le projet de loi sur la psychiatrie est examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale. La CCDH organise une manifestation le samedi 19 mars 2011 de 13h30 à 15h sur la Place Edmond Michelet à Paris (en face du Centre Pompidou) pour informer les Français de cette loi et des dangers qu'elle représente.   Le projet de loi sur la psychiatrie,
  • Projet de loi : Déclaration des droits de la planète, développement durable, étiquetage environnemental EE ou em
    TWHB ALTA, toujours très impliquée dans le développement durable et les questions écologiques, propose ce texte comme début de réflexion à la création du projet de loi. En effet il faudrait que tout EKO-citoyen puisse faire des achats responsables donc lire facilement sur l’étiquetage de tous produits et services ce qu’il en coûte